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De Raum+ à la gestion des surfaces

Disposer d’une vue d’ensemble des réserves de surfaces urbanisables régulièrement actualisée est essentiel pour une gestion active des potentiels. Cela permet d’élaborer des stratégies et de définir des objectifs en matière d’aménagement du territoire en connaissance de cause. La gestion globale des surfaces doit être comprise comme un processus cyclique et une tâche continuelle, le but ultime étant de mettre en œuvre le principe du développement urbain vers l’intérieur. Le processus de la gestion des surfaces lui-même s’articule en six parties, lesquelles doivent être intégrées être intégré de manière adéquate sur le plan organisationnel.

Composantes de la gestion des surfaces

1: Décision de principe

Les conditions préalables pour l’instauration d’une gestion des surfaces sont la volonté et une décision ferme de la part des autorités politiques. Une fois ces conditions remplies, l’administration peut planifier, développer les différentes composantes et les mettre en œuvre.




2: Vue d'ensemble

C’est uniquement lorsque l'on dispose d’une vue d’ensemble actuelle des potentiels fonciers urbanisables que l’on peut coordonner les activités ayant une incidence sur le territoire dans le cadre d’un projet de développement urbain. Pour établir une telle vue d’ensemble, des données quantitatives, spatiales et qualitatives sur les différentes surfaces sont requises. Ces données permettent d’estimer la disponibilité dans le temps des potentiels urbanisables et d’obtenir des informations importantes pour une gestion proactive du développement territorial.

3. Evaluation de la situation

L’évaluation de la situation comprend une évaluation systématique et une présentation adéquate des surfaces recensées. En complément, l'ensemble des activités, planifications et conflits ayant un impact sur le territoire doit aussi être identifié et compilé. Cet état des lieux complet permet d’identifier les thèmes et les espaces qui nécessitent des mesures particulières et une priorisation.

4. Stratégie de développement territorial

Sur cette base, une stratégie de développement territorial est élaborée, laquelle servira de fil conducteur pour les mesures et les planifications nécessaires. Il va de soi que l'ensemble des autres activités, planifications et conditions ayant un impact sur le territoire seront aussi prises en compte.


5. Mesures

La mise en œuvre de la stratégie implique des mesures spécifiques, à commencer par des mesures visant à mobiliser les potentiels. Pour être efficaces, ces mesures doivent se fonder sur un système d’incitations et de sanctions. Etant donné qu'il s'agit de promouvoir un développement de l’urbanisation vers l’intérieur, les procédures et instruments informels sont particulièrement adaptés.

6: Monitoring et controlling

Pour vérifier s'il résulte des mesures mises en place les effets désirés, s’il faut les adapter ou en prendre d’autres, il est essentiel de mettre en place un système de monitoring et de controlling (contrôle des résultats).



Pour de plus amples informations, nous recommandons la publication "Siedlungsflächenmanagement Schweiz"