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Comment utiliser Raum+?

Approche Raum+

La vue d'ensemble est établie en collaboration avec les représentants cantonaux et communaux. Ces derniers disposent d'une bonne connaissance du terrain ainsi que de données actuelles et précises. Des entretiens, basés sur des cartes établiea à l'avance, ont lieu dans les communes et permettent de recueillir les données qualitatives nécessaires sur les surfaces auprès des acteurs locaux. Une plateforme informatique permet de relever ces données en tous temps et lieux et est un instrument clé de la méthode d'inventaire. Les aperçus servent de base pour les planifications ultérieures. La méthode de Raum+ repose sur trois piliers:

Participative et axée sur le dialogue

Participative

Intégration systématique des connaissances et des avis des acteurs locaux

Sensibilisation à la thématique du développement vers l'intérieure

Possibilité d’échange entre le canton et les communes en dehors des rencontres officielles

Les connaissances et avis des acteurs locaux sont indispensables pour faire l'inventaire des réserves en zone à bâtir dans les secteurs largement construits. Cette connaissance du terrain étant généralement peu documentée, il est important d'avoir un échange direct avec les responsables sur place (p. ex. reponsables des constructions, technicien communal). Hormis les connaissance des autorités locales et des urbanistes, le regard objectif d'experts est également requis afin d'obtenir un inventaire exhaustif de toutes les surfaces disponibles. L'expérience a montré que la collaboration entre autorités et urbanistes locaux, représentants cantonaux et experts externes, était essentielle afin d'obtenir des résultats unanimes et comparables entre eux.

Décentralisée et actualisable

Décentralisée

Un système de planification basé sur Internet

Accès aux données indépendamment du lieu et du temps

Possibilité d'utilisation des données pour les besoins de planification des communes

Le pilier technique de Raum+ est un système d’information à l’accès décentralisé, actualisable et accessible par Internet. Cette plateforme de travail permet de consulter et de mettre à jour la cartographie de toutes les réserves de surfaces urbanisables, indépendamment du lieu et du temps. Il suffit d’un ordinateur avec un accès Internet et un navigateur pour l’utiliser (aucun autre logiciel requis). L’ouverture à d’autres systèmes est une condition importante pour pouvoir importer des éléments d’information dans les vues d’ensembles Raum+ et exporter par la suite les résultats cartographiques. La plateforme n’est pas publique; on y accède à l'aide d'un mot de passe individuel. Les cartographies produites reflètent l'état de la situation à une date donnée. Des mises à jour périodiques sont requises afin de garantir l’actualité des données, comme cela est prévu par l’ordonnance sur l’aménagement du territoire. L'actualisation périodique des données est un des piliers de l’approche Raum+ et a été intégrée dès la conception du projet.

Une vue d'ensemble et une évaluation de la situation

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Présentation uniforme des données permettant des comparaisons entre communes

Possibilité de développer une stratégie objective en matière de développement territorial

Génération de toutes les données utiles pour agir concernant les réserves de surfaces en zone à bâtir et les obstacles à leur mobilisation

L'approche Raum+ permet d'évaluer la quantité et la qualités des réserves de surfaces en zone à bâtir au-delà des frontières politico-administratives et d'obtenir ainsi un état des lieux nuancé et objectif de la situation actuelle. Partant de ces données, une stratégie et des mesures concrètes pour un développement urbain durable peuvent être élaborées. La mise à jour des données permet en outre d'observer des changements dans le temps, d'en évaluer les impacts et de vérifier l'efficacité de la stratégie et des mesures.

Déroulement du relevé

Le relevé des réserves de surfaces en zone à bâtir selon l'approche Raum+ se déroule en trois phases: la préparation, le relevé et le suivi. Cette articulation sert d'une part à mettre en place une base solide pour les entretiens d'enquête qui s'appuient sur les données numériques disponibles et d'autre part à limiter à un niveau raisonnable l'investissement en temps nécessaire, tout spécialement pour les entretiens.

Travaux préparatoires

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Analyse GIS

Evaluation des vues aériennes

Plan du relevé

Partant de données numériques (plans de zones, données de la mensuration officielle, orthophotos, etc.), le groupe de travail scientifique relève les réserves potentielles en surfaces urbanisables. Dans une première étape, une évaluation automatique de ces données est effectuée au moyen d'un système d’information géographique (analyse GIS). Les surfaces sont ensuite vérifiées à l’aide de prises de vue aériennes (évaluation des vues aériennes). Certaines caractéristiques (p.ex. zones d’affectation, dangers naturels) peuvent être attribuées aux surfaces sur la base des données numériques dans cette phase déjà. Les travaux préparatoires s’achèvent avec l’importation des surfaces géoréférencées dans la plateforme de travail. Des cartes avec les réserves potentielles en surfaces urbanisables sont élaborés en tant que base de discussion pour les entretiens d’enquête.

Relevé

Relevé

Saisie simultanée des informations dans la plateforme

Les entretiens dans les communes se déroulent à l'aide de la plateforme de travail et des cartes établies à l'avance. Lors de l’entretien, les surfaces identifiées lors de la première phase sont vérifiées par rapport à leur exactitude. Des corrections et des compléments peuvent être apportés aux données si nécessaires ainsi que les éventuelles informations supplémentaires fournies par les représentants locaux (p. ex. estimation de la demande). D’autres potentiels, qui ne peuvent être généralement pris en considération que grâce aux connaissances du terrain des représentants locaux, sont également passés en revue (terrains en friche, aires ferroviaires désaffectées, surfaces sous-utilisées, etc.). Ces informations supplémentaires sur ces surfaces sont saisies dans la plateforme directement lors de l’entretien. Un entretien dure entre 1 et 3 heures selon la taille de la commune.

Suivi et évaluation

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Evaluations spécifiques à la région

Dans la troisième phase, les enquêteurs contrôlent la qualité des données. Les données sont vérifiées sous l'angle de leur intégrité et leur plausibilité, puis corrigées et complétées si nécessaire. Après ce contrôle de qualité, la plateforme est ouverte aux communes et au canton. En outre, les données sont évaluées sur les plans quantitatif, qualitatif et spatial.

Définition des réserves de surfaces

La méthode Raum+ relève les réserves de surfaces en zone à bâtir d’au moins 200 m2. Distinction est faite entre trois catégories de surfaces : les dents creuses, les potentiels de développement interne et les réserves externes. Cette distinction sert pour l’essentiel à cerner les informations qui sont déterminantes pour le développement des surfaces en question. En principe, les mêmes informations sont relevées pour les trois catégories de surfaces. Cependant, certaines caractéristiques ne sont pas pertinentes pour les trois catégories, dès lors que l’investissement requis en termes de planification pour mobiliser un potentiel varie en fonction de sa grandeur, de l’état du bâti et de sa situation.

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Schéma de principe des catégories de surfaces
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Catégories de surfaces et caractéristiques typiques

Potentiels de développement interne (DI)

S’agissant de surfaces plus grandes et en partie déjà construites sises dans les secteurs largement bâtis (potentiels de développement interne), la situation est souvent complexe et requiert des étapes de planification exploratoires. La méthode Raum+ en tient compte en prévoyant le relevé d’autres informations comme la pollution par des déchets ou l’état de la planification.

Développement interne
Exemple de développement interne

Dents creuses (DC)

Les terrains à bâtir individuels (dents creuses) sont généralement aptes à la construction. De ce fait, les informations sur le type de propriétaire, l’intérêt du propriétaire au développement de la surface et la demande suffisent généralement pour identifier les obstacles à la mobilisation.

Baulücken
Exemple de dent creuse (terrain à bâtir)


Réserves externes (RE)

Par rapport à des surfaces contruites, les potentiels non construits d’une certaine grandeur situés en dehors du secteur largement bâti (réserves externes) peuvent généralement être rendus propres à la construction avec un investissement minimum. Cependant, il faut s’attendre à que ces potentiels ne soient pas entièrement équipés. Réserves externes
Potentiel non construit situé en dehors du secteur largement bâti





Quartiers de densification ultérieure

La quatrième catégorie comprend les secteurs/quartiers d’habitation où des mesures de densification sont envisageables. Cette catégorie d'objet est nommée quartier de densification ultérieure et sont inventoriés en collaboration avec des représentants communaux. Pour ces quartiers, d’autres informations sont nécessaires en termes de mobilisation par rapport aux trois autres catégories, à savoir des informations sur le type de bâti, l’âge et l’état des bâtiments, les rapports de propriété, la réceptivité par rapport à une densification potentielle ainsi que l’horizon de planification. Ces informations sont elles aussi recueillies avec la collaboration des acteurs locaux.

Secteurs de densification
Quartier d'habitation avec potentiel de renouvellement / densification

La plateforme

Le pilier technique de Raum+ est un système d'information pour la planification basé sur Internet (SIP). À l'aide de cette « plateforme Raum+ » sont établis les vues d'ensemble des potentiels fonciers urbanisables. Contrairement aux systèmes classiques d’observation du territoire, le SIP permet d’intégrer, à côté des informations sur la quantité et la distribution géographique, des aspects qualitatifs pour chaque surface individuellement comme p. ex. la disposition des propriétaires à l’égard du développement d’un potentiel ou la disponibilité dans le temps de celui-ci. Peaufinée ces dernières années et éprouvée, la plateforme Raum+ est conçue de telle sorte que les représentants des communes et du canton peuvent l’utiliser de manière autonome. Les données (accès protégé par mot de passe) peuvent être consultées et traitées partout et en tout temps par les utilisateurs autorisés. Les droits d’accès (lire les données, les modifier, etc.) sont différents selon le type d'utilisateurs. Pour que les données puissent être utilisées dans d’autres programmes (p. ex. SIG) elles sont exportables (xls, dxf, shp). La possibilité de mise à jour des données régulière assure que les données demeurent actuelles et comparables entre communes et à l’échelle de la région, et permet de constater des changements dans la durée.