raum+ est une méthode de recensement des réserves à bâtir. Il est indispensable de connaître la répartition géographique de ces surfaces, ainsi que leur quantité et leur qualité, afin de promouvoir un développement de l’urbanisation vers l’intérieur et de minimiser celui vers l’extérieur. La vue d’ensemble créée par raum+ constitue le fondement d’une gestion des surfaces urbanisables, qui vise à réaliser un développement urbain plus économe en surfaces.

L’élément clé de l’approche raum+ est le relevé des réserves de surfaces en collaboration avec les représentants communaux et cantonaux afin d’obtenir une vue d’ensemble acceptée par tous les acteurs concernés. raum+ est un instrument qui permet la mise à jour régulière de vues d’ensemble sans grand investissement et mise en place.

raum+ recense les réserves de surfaces urbanisables selon les règles de planificaiton en vigueur (plan d’affectation des zones). Les nouvelles mises en zone et autres processus ne sont pas pris en considération. raum+ prend en compte les réserves de surfaces urbanisables de 200 m² au moins, construites (p.ex. friches) et non construites (p.ex. dents creuses). Eu égard aux différentes étapes de planification et de mobilisation requises selon le type de surface, une distinction est faite entre différentes catégories de surface. .

Des informations plus ou moins détaillées sont recueillies selon la catégorie. Les informations suivantes sont recueillies pour l'ensemble des catégories: le type de propriétaire (p.ex. personne privée, commune), l’intérêt du propriétaire à l’égard du développement ou de la vente de la surface, ainsi que la demande spécifique . Pour les surfaces de plus de 2000 m², des informations supplémentaires sur l’affectation actuelle, l’état de la planification et les obstacles à la mobilisation (p. ex. bruit, distances) sont nécessaires.

Cela dépend de la complexité du projet. Les facteurs déterminants sont la taille et le nombre de communes, ainsi que l’ampleur du travail demandé. Celui-ci peut aller du soutien à la commune pour établir son inventaire, à la prise en charge intégrale du relevé, son organisation et sa réalisation, incluant l’évaluation finale et la présentation de mesures possibles. En cas d’intérêt, vous pouvez nous contacter sans engagement.

Les données relevées sont la propriété de l’instance titulaire du droit d’écriture, en règle générale la commune. Mais les droits d’auteur diffèrent d’un canton à un autre. Le service cantonal compétent pourra vous renseigner à ce sujet.
Vue d'ensemble des Projets raum+.

Les entretiens d’enquête sont généralement menés par des experts indépendants (p. ex. de l’EPF Zurich). Mais ils peuvent l’être aussi par des spécialistes de l’administration cantonale, avec le concours d’experts indépendants, le cas échéant. Du côté de la commune, le syndic de la commune, le conseiller communal compétent en matière de construction et d’aménagement et/ou le technicien communal en charge des constructions participent en règle générale à l’entretien. Dans tous les cas, un représentant communal au moins doit avoir de solides connaissances par rapport aux surfaces à l’étude.

Pour que les discussions sur place soient aussi fructueuses que possible, tous les terrains non construits entrant en ligne de compte comme réserves de surfaces urbanisables sont préalablement recensés et présentés sur un plan. Ces surfaces sont ensuite vérifiées sur place avec les représentants communaux et complétées avec des informations qualitatives connues seules des acteurs locaux. D’autres potentiels, qui n’ont pu être inclus dans le premier relevé, sont passés en revue lors de l’entretien . Il s’agit p. ex. de friches et/ou de quartiers présentant un potentiel de densification ultérieure.

Oui, elles peuvent être exportées directement de la plateforme sous forme de fichier EXCEL (information sur les surfaces) et DXF (géométrie des surfaces). Avec un programme SIG, vous pouvez faire un fichier SHAPE en combinant les deux fichiers précédemment cités.

Le recensement des surfaces n’est que la première étape. Pour garder la vue d’ensemble et tirer une réelle plus-value des connaissances acquises, il faut impérativement faire des mises à jour régulières. Au niveau de la commune, l’actualisation des données se fait généralement au fur et mesure via la plateforme raum+. Pour assurer la comparabilité des données entre les communes, il est conseillé de procéder à des mises à jour complètes dans toutes les communes environ tous les deux ans (en entente avec le canton).

À la différence des statistiques cantonales des zones à bâtir (observation du territoire), le modèle raum+ est fortement orienté "problèmes et solutions". Il intègre les connaissances locales informelles et génère ainsi un savoir opérationnel indispensable pour un développement de l’urbanisation vers l’intérieur. Son principal atout : l’identification de potentiels de développement interne et de leurs qualités non décelables à l'aide de méthodes top-down purement analytiques, p. ex. analyse de géodonnées. Grâce à son ouverture, sa compatibilité ascendante et son architecture modulaire, raum+ est adaptable de manière flexible aux spécificités régionales. En même temps, raum+ équivaut à un outil d’observation du territoire tel qu'il est inscrit dans la législation (état de l’équipement et de la constructibilité, art. 31 OAT). Des données déjà disponibles (statistiques des zones à bâtir, etc.) peuvent être prises en compte dans les Travaux préparatoires Raum⁺ peuvent être intégrés.

En principe, raum+ est réalisé sur mandat du canton/de la région, lesquel prend en charge une partie des coûts. Le service compétent de votre canton/région vous donnera des précisions à ce sujet.

Raum+ donne une vue d’ensemble quantitative et qualitative de vos réserves de surfaces, qui vous permet p. ex. d’identifier des obstacles à la mobilisation de certains potentiels et de prendre des mesures stratégiques ciblées. Vous disposez de toutes les données utiles pour une réflexion objective sur le thème du développement de l’urbanisation vers l’intérieur, et pouvez ainsi réagir de manière adéquate à des demandes pour des terrains à bâtir. Par ailleurs, vous pouvez utiliser la vue d’ensemble pour d’autres planifications, p. ex. les plans d’affectation des zones.

Avec la plateforme raum+, vous profitez d’un instrument gratuit, facile à utiliser et dont la fonction « exportation » permet de réutiliser les données dans d’autres programmes (p. ex. Excel, SIG).

La plateforme fonctionne sur Internet pour que vous puissiez y accéder facilement. Elle vous permet de consulter les données en tout temps, sans devoir préablement installer de programme spécial. Une fois le relevé terminé vous recevez un nom d’utilisateur avec un mot de passe. À part vous et le service cantonal compétent, personne d’autre ne peut accéder à vos données.

Selon la taille de votre commune, il faut compter entre 1 et 3 heures pour le premier entretien d’enquête. L’investissement en temps est évidemment plus grand pour des villes d’une certaine importance, p. ex. les centres cantonaux. Les entretiens ultérieurs qui sont nécessaires pour actualiser les données prennent d’ordinaire moins de temps. En dehors de ces entretiens, raum+ ne demande en principe pas d’autre investissement de la commune.

raum+ sert à dresser une vue d’ensemble systématique des surfaces urbanisables de la région en fonction des problèmes à résoudre. La méthode utilisée est la même pour toutes les communes, afin de permettre une comparaison des données entre elles. Grâce à des vues d’ensemble à large échelle, des mesures ciblées au niveau des communes peuvent être planifiées et mises en œuvre.

L’inventaire dressé par vos soins constitue une base utile pour travailler avec l’approche Raum+. Selon le degré de détail des informations recueillies, vous avez déjà des connaissances fondée sur la situation et les caractéristiques spécifiques des surfaces, ce qui peut grandement accélérer le processus de relevé de la méthode raum+. Pour plus d'informations sur la plus-value qu'apporte raum+ à votre commune, consultez le lien suivant.

Raum+ sert d’abord à dresser une vue d’ensemble quantitative et qualitative des potentiels fonciers urbanisables. La vue d’ensemble permet ensuite au canton de mettre en place une stratégie idoine en matière de développement urbain durable. Le principal objectif est de connaître les surfaces entrant en ligne de compte pour un tel développement et, en cas échéant, les obstacles à leur mobilisation, pour pouvoir concevoir une stratégie de développement durable compte tenu des autres aspects ayant un impact sur le territoire.

Le canton peut également s’appuyer sur les données ad hoc pour élaborer son projet d’agglomération et/ou réviser son plan directeur. En outre, ces données sont intéressantes pour la promotion économique du canton, car elles permettent de valoriser les surfaces disponibles de manière ciblée. L’intention spécifique peut varier d’un projet à un autre.

Si vous avez des questions, adressez-vous au service compétent de votre canton.